Fiscalité automobile : faites des économies sur l’achat de votre véhicule

En raison du montant que cela représente, l’achat d’un véhicule est un acte important, tant pour un particulier qu’un professionnel ou une entreprise. Le coût d’un véhicule ne doit pas être sous-estimé : prenez en considération le prix d’achat, mais aussi l’entretien et l’assurance de votre véhicule. Citroën Socodia à Guingamp vous partage le savoir et l’expertise de notre conseiller en fiscalité automobile, de façon à réduire vos dépenses pour l’achat de votre prochain véhicule neuf ou d’occasion.

Quels sont les dispositifs fiscaux existants pour l’achat d’un véhicule en France ?

À l’image de nombreux biens de consommation, l’achat d’un véhicule est soumis à diverses taxes en France. Si certaines sont systématiques, d’autres sont facultatives en fonction de la puissance et de la nature du moteur de votre futur véhicule. C’est le cas notamment du malus CO2, qui est appliqué lorsque votre véhicule est jugé trop polluant. Ces taxes sont le plus souvent valables pour le professionnel, mais aussi le particulier.

 

En parallèle des taxes, la France propose également des aides fiscales et comptables qui vous permettent de mieux maitriser votre budget automobile. C’est notamment le cas du bonus écologique et de la prime à la conversion, deux dispositifs pensés pour inciter à l’achat de véhicules moins polluants.

 

Particulièrement populaires, ces deux dispositifs ont connu des évolutions au début de l’année 2023. Dorénavant, les conditions d’attribution, les montants alloués aux bénéficiaires et les véhicules concernés ont changé. Votre concession automobile, Citroën Socodia à Guingamp, a réuni toutes ces informations pour vous les proposer sur cette page.

Ce qui a changé au sujet du bonus écologique

Mesure incitative fiscale disponible en France, le bonus écologique a pour objectif de favoriser l’achat de véhicules moins polluants. Ce bonus est proposé tant à la clientèle professionnelle que la clientèle particulière, dès lors qu’elles remplissent les conditions d’éligibilité. C’est un dispositif fiscal qui s’applique pour l’achat d’un véhicule, mais aussi pour la location longue durée.

 

Au 1er janvier 2023, les changements suivants ont été appliqués sur le bonus écologique :

  • Le bonus écologique d’un montant de 1 000 € pour l’achat d’un véhicule hybride rechargeable (PHEV) est dorénavant supprimé, indépendamment de l’autonomie de la batterie ou du prix de vente du véhicule.
  • Dorénavant, le bonus écologique est strictement réservé à l’achat d’une voiture dite « 100 % électrique » ou à hydrogène. Le montant du bonus est déterminé par le prix de vente et le type du véhicule.
  • Pour l’achat d’une voiture, le montant du bonus écologique peut atteindre un maximum de 7 000 €. Pour l’achat d’une camionnette, ce bonus dispose d’un montant maximum de 8 000 €.

 

Par l’intermédiaire de ces changements, la France a conçu un barème en adéquation avec ses récents objectifs environnementaux. Dès à présent, tout véhicule ayant un poids supérieur à 2,4 tonnes et avec des émissions de CO2 supérieures à 20 grammes par kilomètre n’est plus éligible.

Ce qui a changé au sujet de de la prime à la conversion

Autre dispositif fiscal ayant pour but de favoriser l’investissement et l’achat d’une voiture moins polluante en émissions de CO2 : la prime à la conversion. L’obtention de la prime à la conversion est conditionnée par la reprise de votre véhicule. Tout comme le bonus écologique, cette prime a connu plusieurs changements au début de l’année 2023.

 

Auparavant, les véhicules particuliers et les utilitaires légers ayant une vignette Crit’Air 2 vous permettaient de bénéficier de la prime. Dorénavant, cette aide est réservée à l’achat ou à la location d’une voiture dotée d’une vignette Crit’Air 1. Cela concerne donc les voitures avec un moteur 100 % électrique, un véhicule avec une motorisation hybride rechargeable, voire certaines voitures avec un moteur thermique à essence. Vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour l’achat d’une voiture Citroën neuve, mais vous pouvez également l’utiliser pour l’achat d’un véhicule d’occasion.

 

En cas d’achat d’une voiture thermique avec un moteur essence de Crit’Air 1, le montant maximal de la prime à la conversion peut atteindre les 4 000 €. Si vous optez pour l’achat d’un véhicule électrique ou à hydrogène, le montant théorique de cette prime peut atteindre les 6 000 €.

Découvrez d’autres dispositifs fiscaux et comptables à votre disposition

Si vous êtes professionnel et que vous n’êtes éligible à aucun de ces deux dispositifs, pensez à d’autres solutions applicables comme l’amortissement accéléré. Le but ? Déduire au plus vite la valeur du véhicule professionnel en l’impactant sur les bénéfices réalisés par l’entreprise.

 

Il est aussi possible d’imaginer la déduction de frais de carburant, mais aussi les frais sur l’entretien et l’assurance de votre voiture. Via ces procédés fiscaux et comptables, votre entreprise dispose de plusieurs solutions afin de financer l’achat de la solution de mobilité, correspondant à ses besoins et à ses attentes.

Réservez un rendez-vous avec un expert en fiscalité automobile

arce que la fiscalité est un sujet difficile, qu’il convient de connaître votre projet et votre dossier pour vous faire les meilleures recommandations possibles, votre concession Citroën Socodia à Guingamp vous propose un rendez-vous avec notre expert en fiscalité automobile afin de statuer autour de votre situation.

 

Ses connaissances et son expertise lui permettront d’identifier – en votre compagnie – les dispositifs qui peuvent se prêter à votre situation et à votre projet. Remplissez le formulaire dès à présent pour valider votre demande de rendez-vous.

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(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

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